Lors de l’achat d’une terre agricole en France, vous serez amené à payer, en plus des frais du terrain, des honoraires pour le notaire. Également appelé « frais d’acquisition », ces honoraires varient en fonction de divers facteurs comme la situation géographique, la valeur de l’espace, etc. Voici ce que vous devez savoir sur les couts de prestations notariales avant l’achat d’une terre agricole.

La règlementation en matière de terrain agricole

Tout comme les autres terrains, l’acquisition d’une superficie agricole est soumise à certaines lois. Ces terres sont situées dans les zones rurales et sont uniquement réservées à l’exploitation agraire : élevage, culture, etc. De plus, l’achat de ce genre de surface doit être signalé à l’agence agricole du gouvernement qui représente le propriétaire dans cette opération.

Quant au cout d’acquisition, il varie selon plusieurs facteurs. Au nombre de ces derniers, vous retrouverez :

· Les personnes impliquées dans la transaction. Selon que l’espace est vendu à un particulier ou un professionnel, le prix peut varier.

· La situation géographique du terrain.

· La qualité de la terre qui a rapport avec la fertilité du sol.

Outre ces critères, s’ajoutent également les couts liés à la prestation du notaire qui sont obligatoires et variables en fonction de divers éléments.

Qu’est-ce qui compose les frais de notaire ?

Avant de procéder à l’achat d’un terrain agricole, vous devez nécessairement tenir compte des frais de notaire, car ces derniers sont inclus dans les couts d’acquisition. Ils sont répartis en honoraires fixes et variables selon plusieurs facteurs. Ces frais se présentent comme suit.

· Les droits d’enregistrement ou de mutation qui représentent la majeure partie ;

· Les honoraires correspondant à la rémunération du professionnel ;

· Les débours, qui sont liés au remboursement des frais avancés par le notaire pour lancer le processus d’achat ;

· Les émoluments du notaire ;

· La taxe dédiée à la publicité foncière ;

· Les autres taxes et droits dus à l’État.

Selon le décret n° 2016-30, vous avez la possibilité de négocier les honoraires du notaire. Vous pourrez obtenir ainsi jusqu’à 10 % de remise si le prix de vente de la terre dépasse les 150 000 euros.

Afin de déterminer la valeur de cette prestation, vous devez considérer la nature du bien, ce qui est dans ce cas un terrain agricole. La zone géographique de votre espace ainsi que les mobiliers qui y seront installés seront les autres critères sur lesquels vous devez vous baser pour connaitre ce cout du notaire.

Estimer les couts du notaire avec un simulateur frais notaire terrain agricole

Lorsqu’on désire se lancer dans un projet immobilier comme l’achat d’un terrain agricole, il est essentiel de prendre en compte les frais notariés. Pour cela, vous pouvez faire recours à des simulateurs de calcul en ligne. En effet, plusieurs sites web en la matière ou des plateformes de certaines banques vous proposent cet outil qui vous aide à estimer en quelques minutes et en temps réel les frais du notaire. Ces outils vous aident aussi pour connaitre le cout total de votre projet immobilier.